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Aide de l’État
ADEME :
Depuis janvier 2006, les aides de l'Ademe pour les applications individuelles (chauffe eau solaire individuel, système solaire combiné, photovoltaïque et énergie bois) ont été remplacées par un dispositif de type crédit d'impôt.
L’aide fiscale type crédit d’impôt doit inciter à investir dans le matériel de chauffage solaire. Cette aide consiste en un crédit d’impôt de 50% (contre 40% en 2005), applicable au coût d’acquisition d’un équipement solaire, hors coût de main d’œuvre.
Le plafond de ce crédit d'impôt est fixé à 16.000 euros s’agissant d’un couple et à 8.000 pour une personne seule. Pour les familles de quatre personnes, s’ajoutent en plus (des 16.000 euros) 400 euros par enfants à charge.
Ce crédit d’impôt s’applique autant pour le solaire thermique que photovoltaïque, l’aide de l’Ademe étant supprimée. Des aides locales sont également disponibles dans certaines régions, départements ou collectivités locales. Le montant de cette aide complémentaire peut dépasser 3.000 euros dans le cas le plus favorable.
Pour rappel, le solaire thermique dans le domaine des applications individuelles (résidences principales) concerne par exemple :
Chauffe-eau solaire individuel (CESI), pour la production d'eau chaude domestique,
Système solaire combiné (SSC), pour la production conjuguée d'eau sanitaire et de chauffage d'ambiance des pièces.
Autres aides
On distingue également d’ autres types d'aides :
celles qui sont valables dans toute la France (crédit d'impôt, TVA à 5,5%),
celles qui sont valables localement (aides de conseils régionaux, de communauté d'agglomération, de villes...).
